J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310638A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :

Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de M. Servillo (Maurice), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;

Mme de Sainte-Mareville (Corinne), greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est, à compter du 1er octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.